CSR : Commission Statuts et Règlements

Commission Statuts et Règlements :

Président

René CARL

Adresse Postale

40 rue de Rennes 68260 KINGERSHEIM

Téléphone

03.89.57.23.32

 

 

E-mail

0168000@handball-france.eu

Portable

06.77.61.75.46

 

 

 

 

a) Réglementation :

- Mettre en place  la réglementation régionale en liaison avec les autres commissions régionales,

- veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur,

b) Qualifications :

- veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de qualification,

- gérer le domaine des licences et surtout des mutations

c) Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD)

- contrôler les dispositions adoptées par l’assemblée générale dans le domaine sportif, technique et d’arbitrage.

Ce contrôle se fait en collaboration avec les responsables départementaux.

d) Equipements :

- vérifier l’application des dispositions en matière de normes d’équipements,

- proposer à la FFHB  le classement des équipements utilisés pour la pratique du handball en compétition,

- s’assurer de la conformité des installations sportives utilisées pour les compétitions nationales.

- apporter conseil aux municipalités lors de la construction d’un nouveau complexe

Ces actions se font en collaboration avec les responsables départementaux.

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